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Résilier son abonnement de téléphonie mobile suite à l'augmentation de la TVA

Résilier son abonnement de téléphonie mobile suite à l'augmentation de la TVA

Administrateur —
Une annonce aurait pu être ici :'(

Aujourd'hui, c'est le premier février et plusieurs choses augmentent en France dont les péages autoroutiers, les abonnements ADSL Triple Play ou encore les abonnements de téléphonie mobile incluant la télévision.

C'est ce dernier point qui nous intéresse. Avec le passage du taux de la TVA sur les offres de télévision à 19,6 %, les forfaits mobiles voient leurs prix augmenter. Mais le fait est que ce changement de tarif vous permet de résilier votre abonnement de téléphonie mobile.

Malheureusement, tout le monde n'est pas concerné.

Etes-vous concerné ?

Les abonnés concernés auront reçu de leur opérateur un courrier signalant l'augmentation de votre forfait. Si votre forfait a augmenté aujourd'hui, vous avez la possibilité de le résilier sans aucun frais.

Si vous souhaitez changer d'opérateur, il vous suffit de contacter votre opérateur actuel en lui précisant que vous souhaitez changer d'opérateur. Vous pouvez aussi simplement résilier votre forfait.

Attention toutefois, si vous avez souscrit à un abonnement depuis la mi-octobre, certains opérateurs auront anticipé avec des clauses particulières. Par exemple, il ne vous sera pas toujours possible de résilier votre abonnement sans frais si vous souhaitez conserver votre mobile.

Si vous n'êtes pas concerné par l'augmentation, vous ne pouvez pas résilier sans frais. Dans ce cas, la loi Chatel peut continuer à s'appliquer. Bouygues Telecom, par exemple ne répercute pas la hausse de la TVA.

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2 réponses

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Le journaldugeek apporte des informations intéressantes aussi quant au cas de SFR.

Décidément à vouloir s’entêter, SFR perd en crédibilité ces temps-ci… Retour sur l’augmentation de la TVA et l’augmentation des résiliations chez l’opérateur au carré rouge, puisque SFR fait de la résistance sur ce dernier point. En effet, pour tout abonnement souscrit après le 15 novembre, SFR avait modifié ses conditions générales de vente en indiquant une augmentation prochaine de la TVA (mais sans préciser les nouveaux tarifs), augmentation acceptée par l’abonné qui renonce alors tacitement à son droit de résiliation. Mais, selon la DGCCRF, cette clause est parfaitement illégale puisqu’elle n’indique pas le nouveau futur tarif ! Du coup, les clients SFR ayant souscrits des contrats entre le 15 novembre 2010 et le 1er janvier 2011 (date à laquelle les nouveaux tarifs de SFR ont été publiés) pourront bel et bien résilier leurs forfaits sans frais. Sauf que, face à la déferlante du nombre de résiliations, SFR aurait décidé de prendre à sa charge l’augmentation de la TVA sur ces contrats et donc de maintenir leurs tarifs initiaux. Sans augmentation, pas de résiliation possible !

Source : www.journaldugeek.com

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Administrateur
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Finalement, Orange et SFR se sont rangés du côté de Bouygues Telecom et ont décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles.

Cela fait qu'il n'est plus possible pour les abonnés de résilier gratuitement leurs forfaits mobiles.

· ^ début
Administrateur

Il n'est plus possible de répondre à cette question car elle marquée comme résolue.